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Safer de Normandie

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Propriété Manche
35 ha 35 a 06 ca
284 020 € FSI*
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284 020 € FSI*
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Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien d'un exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 35 ha 35 a 06 ca:
Nature : labours, prés
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 240€/ha/an
Bail : 18 ans
Taxe Foncière : 50 €/ha/an dont  80 % à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 262 010 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 22 009 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 668 €).
Provision frais d’acte notarié :  10 880 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  294 899 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Cette transmission s’inscrit dans l’objectif de participation au développement des territoires ruraux par l’implantation de porteurs de projets et répond aux objectifs de développement durable en favorisant la mise en valeur du patrimoine rural.

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche bailleur pour
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Surface foncier non-bâti35 ha 35 a 06 ca
Référence du bienMQ 50 24 MB
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